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Marques déposées par Intercom Bernay Terres de Normandie
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Terres de transitions
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Terres de transitions
Intercom Bernay Terres de Normandie

Numéro de dépôt :
4628222
Date de dépôt :
26/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2030
Terres de transitions de Intercom Bernay Terres de Normandie

Présentation de la marque Terres de transitions

Déposée par voie électronique le 26 février 2020 par Intercom Bernay Terres de Normandie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Terres de transitions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-12 du 20 mars 2020.

Le déposant est Intercom Bernay Terres de Normandie domicilié(e) 299 Rue du Haut des Granges - 27300 - BERNAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Intercom Bernay Terres de Normandie, Monsieur Jean-Claude Rousselin domicilié(e) 299 Rue du Haut des Granges - 27300 - BERNAY - France.

La marque Terres de transitions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4628222.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Terres de transitions arrivera à expiration en date du 26 février 2030.

Intercom Bernay Terres de Normandie a également déposé les autres marques suivantes : Espace 360° , B , Terres de sports , Intercom Bernay Terres de Normandie , Terres de culture , B Intercom Bernay Terres de Normandie , Territoire 360°


Intercom Bernay Terres de Normandie - 299 Rue du Haut des Granges - 27300 - BERNAY - France


Intercom Bernay Terres de Normandie, Monsieur Jean-Claude Rousselin - 299 Rue du Haut des Granges - 27300 - BERNAY - France


Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

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